Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site Mon Guide Habitat, accessible à l’adresse suivante :
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1. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- pour tenter de perturber ou compromettre son fonctionnement ;
- pour introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- pour accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes ;
- pour reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
Toute utilisation abusive du site peut entraîner la restriction ou la suspension de l’accès au site.
3. Contenu du site
Les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis à titre général.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations disponibles soient toujours complètes, exactes, fiables ou exemptes d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations auxquelles il accède.
Il lui appartient de vérifier que l’utilisation du site est compatible avec la législation qui lui est applicable.
L’utilisateur est également responsable de la protection de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de ses données.
5. Responsabilité de l’éditeur
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreurs ou une sécurité absolue.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant notamment :
- d’une interruption ou d’une indisponibilité du site ;
- d’une erreur ou omission dans les contenus ;
- d’un problème technique ;
- d’une utilisation inappropriée du site ;
- d’un accès non autorisé résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites externes et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisation de sites tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos, vidéos, éléments visuels, logiciels et autres contenus, peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
8. Disponibilité du site
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ou sans erreur.
Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseaux ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit d’effectuer toute modification nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation et la gestion des cookies, veuillez consulter la page Gestion des cookies.
11. Modification des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Nullité d’une disposition
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la législation applicable.
13. Renonciation
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit applicable.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure, lorsque cela est possible.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :